Conditions Générales d'Achat - 2City

Conditions Générales d'Achat (CGA)

Dernière mise à jour : 3/12/2024

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3. Prix et taxes

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6. Livraison

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8. Garantie et conformité

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11. Modification des CGA

2City se réserve le droit de modifier ces CGA à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Ces CGA sont régies par le droit de [Pays]. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leurs différends à l’amiable. À défaut, seuls les tribunaux compétents de [Ville] seront saisis.

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